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COTE CROIX ROUSSE

Active
Siren792 105 330Société civile74140 DOUVAINECréée le 28 mars 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

COTE CROIX ROUSSE est une société civile immatriculée le 28 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 105 330. Elle est domiciliée 2 av de Geneve, 74140 Douvaine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTE CROIX ROUSSE

Dénomination
COTE CROIX ROUSSE
SIREN
792 105 330
SIRET (siège)
792 105 330 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11792105330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 105 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 mars 2013
Siège social
2 AV DE GENEVE, 74140, DOUVAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE CROIX ROUSSE

Acquisition terrain, construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnel en vue de la vente

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Finances de COTE CROIX ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE CROIX ROUSSE

S

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Gérant

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

F

FINANCIERE SAGEC

Autre

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

S

SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE

Autre

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Établissements de COTE CROIX ROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 DOUVAINESiègeActif

    792 105 330 00015 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de COTE CROIX ROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Conformité de COTE CROIX ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE CROIX ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE CROIX ROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE CROIX ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE CROIX ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-02-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur COTE CROIX ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de COTE CROIX ROUSSE ?

Le numéro SIREN de COTE CROIX ROUSSE est 792 105 330. Le SIRET de son siège social est 792 105 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792105330.

Qui dirige COTE CROIX ROUSSE ?

COTE CROIX ROUSSE est dirigée par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE CROIX ROUSSE ?

Le siège social de COTE CROIX ROUSSE est situé 2 av de Geneve, 74140 Douvaine.

COTE CROIX ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE CROIX ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE CROIX ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE CROIX ROUSSE.