COTE D'OR BATIMENT

Active

Siren490 642 147SARL21000 DIJONCréée le 22 juin 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 642 147, COTE D'OR BATIMENT est une SARL créée le 22 juin 2006. Son siège social est situé 1 rue du Bataillon de Choc, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de COTE D'OR BATIMENT

INSEE

Dénomination: COTE D'OR BATIMENT
SIREN: 490 642 147
SIRET (siège): 490 642 147 00014
N° TVA intracommunautaire: FR50490642147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 642 147
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 22 juin 2006
Siège social: 1 RUE DU BATAILLON DE CHOC, 21000, DIJON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de COTE D'OR BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE D'OR BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE D'OR BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21000 DIJONSiègeFermé
490 642 147 00014 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de COTE D'OR BATIMENT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2007

Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

Acte

Dépôt du 23 juin 2006

Acte

Comptes annuels de COTE D'OR BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE D'OR BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE D'OR BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE D'OR BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE D'OR BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE D'OR BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE D'OR BATIMENT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
12 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur COTE D'OR BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de COTE D'OR BATIMENT ?

Le numéro SIREN de COTE D'OR BATIMENT est 490 642 147. Le SIRET de son siège social est 490 642 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490642147.

Où se situe le siège social de COTE D'OR BATIMENT ?

Le siège social de COTE D'OR BATIMENT est situé 1 rue du Bataillon de Choc, 21000 Dijon.