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ICOBAT

Active
Siren441 044 484SARL21000 DIJONCréée le 14 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 044 484, ICOBAT est une SARL créée le 14 mars 2002. Son siège social est situé 42 bd Eugene Fyot, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ICOBAT

Dénomination
ICOBAT
SIREN
441 044 484
SIRET (siège)
441 044 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17441044484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 044 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 mars 2002
Siège social
42 BD EUGENE FYOT, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ICOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ICOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ICOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    441 044 484 00018 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de ICOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de ICOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ICOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ICOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ICOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ICOBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ICOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ICOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur ICOBAT

Quel est le numéro SIREN de ICOBAT ?

Le numéro SIREN de ICOBAT est 441 044 484. Le SIRET de son siège social est 441 044 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441044484.

Où se situe le siège social de ICOBAT ?

Le siège social de ICOBAT est situé 42 bd Eugene Fyot, 21000 Dijon.

ICOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ICOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ICOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ICOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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