CheckersLiquidations

COTE D OR CONSTRUCTION

Active
Siren392 411 534SARL21910 SAULON LA RUECréée le 13 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE D OR CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 411 534. Elle est domiciliée à Saulon la rue (21910). L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de COTE D OR CONSTRUCTION

Dénomination
COTE D OR CONSTRUCTION
SIREN
392 411 534
SIRET (siège)
392 411 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31392411534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 411 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
13 octobre 1993
Siège social
21910, SAULON LA RUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTE D OR CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE D OR CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE D OR CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21910 SAULON LA RUESiègeFermé

    392 411 534 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 452A

Documents juridiques de COTE D OR CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COTE D OR CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE D OR CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE D OR CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE D OR CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE D OR CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE D OR CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE D OR CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1993

Questions fréquentes sur COTE D OR CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de COTE D OR CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de COTE D OR CONSTRUCTION est 392 411 534. Le SIRET de son siège social est 392 411 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31392411534.

Où se situe le siège social de COTE D OR CONSTRUCTION ?

Le siège social de COTE D OR CONSTRUCTION est situé 21910 Saulon la rue.

COTE D OR CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE D OR CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE D OR CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE D OR CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saulon la rue

Toutes les entreprises à Saulon la rue