LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

Active

Siren330 556 986SARL21600 FENAYCréée le 30 août 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 556 986, LES ARTISANS CONSTRUCTEURS est une SARL créée le 30 août 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Eglise, 21600 Fenay. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

INSEE

Dénomination: LES ARTISANS CONSTRUCTEURS
SIREN: 330 556 986
SIRET (siège): 330 556 986 00025
N° TVA intracommunautaire: FR06330556986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 556 986
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 30 août 1984
Siège social: 36 RUE EGLISE, 21600, FENAY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21600 FENAYSiègeFermé
330 556 986 00025 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 452A

Documents juridiques de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARTISANS CONSTRUCTEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARTISANS CONSTRUCTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES ARTISANS CONSTRUCTEURS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 30 août 1984

Questions fréquentes sur LES ARTISANS CONSTRUCTEURS

Quel est le numéro SIREN de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS ?

Le numéro SIREN de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS est 330 556 986. Le SIRET de son siège social est 330 556 986 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06330556986.

Où se situe le siège social de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS ?

Le siège social de LES ARTISANS CONSTRUCTEURS est situé 36 rue Eglise, 21600 Fenay.