COTE DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 038 700, COTE DECO est une SARL créée le 21 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 Rue Saint Fiacre, 91580 Auvers Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 4759B. La direction est assurée par SARAH GERMAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COTE DECO
INSEE- Dénomination
- COTE DECO
- SIREN
- 540 038 700
- SIRET (siège)
- 540 038 700 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93540038700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 038 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- 15 RUE 15 Rue Saint Fiacre , 91580, Auvers Saint-Georges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTE DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE DECO
INSEEÉtablissements de COTE DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91580 Auvers Saint-GeorgesSiègeFermé
540 038 700 00014 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 4759B
Documents juridiques de COTE DECO
INPIComptes annuels de COTE DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/12415
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/12415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/00143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE DECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur COTE DECO
Quel est le numéro SIREN de COTE DECO ?
Le numéro SIREN de COTE DECO est 540 038 700. Le SIRET de son siège social est 540 038 700 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93540038700.
Qui dirige COTE DECO ?
COTE DECO est dirigée par SARAH GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE DECO ?
Le siège social de COTE DECO est situé 15 RUE 15 Rue Saint Fiacre, 91580 Auvers Saint-Georges.
COTE DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE DECO.
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