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COTE FLEURIE

Active
Siren438 639 775SARL64300 ORTHEZCréée le 01 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE FLEURIE est une SARL immatriculée le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 438 639 775. Elle est domiciliée 23 av Georges Moutet, 64300 Orthez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de COTE FLEURIE

Dénomination
COTE FLEURIE
SIREN
438 639 775
SIRET (siège)
438 639 775 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71438639775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 639 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
23 AV GEORGES MOUTET, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COTE FLEURIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE FLEURIE

Anciens dirigeants (2)

FL

François, Fabien LEGRAND

Liquidateur · de juillet 2011 à juin 2013

JL

Jean-Marc LIVOLSI

Administrateur · de août 2009 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE FLEURIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeFermé

    438 639 775 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE FLEURIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de COTE FLEURIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE FLEURIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE FLEURIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE FLEURIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE FLEURIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur : LEGRAND François, Fabien

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Administrateur : LIVOLSI Jean-Marc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur COTE FLEURIE

Quel est le numéro SIREN de COTE FLEURIE ?

Le numéro SIREN de COTE FLEURIE est 438 639 775. Le SIRET de son siège social est 438 639 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71438639775.

Où se situe le siège social de COTE FLEURIE ?

Le siège social de COTE FLEURIE est situé 23 av Georges Moutet, 64300 Orthez.

COTE FLEURIE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE FLEURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE FLEURIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE FLEURIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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