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COTE IL

Active
Siren403 782 048SCI20000 AJACCIOCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 782 048, COTE IL est une SCI créée le 16 février 1996. Son siège social est situé Res Santa Lina Marinella A, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par (ISABELLE) DUVERMY, gérant.

Fiche d'identité de COTE IL

Dénomination
COTE IL
SIREN
403 782 048
SIRET (siège)
403 782 048 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68403782048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 782 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 1996
Siège social
RES SANTA LINA MARINELLA A, 20000, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE IL

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMO BILIERS.

Finances de COTE IL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE IL

(D

(ISABELLE) DUVERMY

Gérant

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

Établissements de COTE IL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    403 782 048 00017 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de COTE IL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de COTE IL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE IL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE IL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE IL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE IL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE IL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE IL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur COTE IL

Quel est le numéro SIREN de COTE IL ?

Le numéro SIREN de COTE IL est 403 782 048. Le SIRET de son siège social est 403 782 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68403782048.

Qui dirige COTE IL ?

COTE IL est dirigée par (ISABELLE) DUVERMY, gérant.

Où se situe le siège social de COTE IL ?

Le siège social de COTE IL est situé Res Santa Lina Marinella A, 20000 Ajaccio.

COTE IL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE IL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE IL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE IL.

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