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COTE IMMO 50

Active
Siren915 397 640SAS50400 GRANVILLECréée le 11 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 397 640, COTE IMMO 50 est une SAS créée le 11 juillet 2022. Elle est domiciliée 221 rue du Conillot, 50400 Granville. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. RACHEL FOUGERES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE IMMO 50

Dénomination
COTE IMMO 50
SIREN
915 397 640
SIRET (siège)
915 397 640 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33915397640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 397 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
221 RUE DU CONILLOT, 50400, GRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE IMMO 50

L'activité d'agence immobilière, transaction, mandataire en vente d'immeubles, fonds de commerce et marchands de biens.

Finances de COTE IMMO 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE IMMO 50

RF

RACHEL FOUGERES

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de COTE IMMO 50

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    915 397 640 00011 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COTE IMMO 50

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COTE IMMO 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE IMMO 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE IMMO 50

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE IMMO 50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE IMMO 50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE IMMO 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE IMMO 50

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur COTE IMMO 50

Quel est le numéro SIREN de COTE IMMO 50 ?

Le numéro SIREN de COTE IMMO 50 est 915 397 640. Le SIRET de son siège social est 915 397 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33915397640.

Qui dirige COTE IMMO 50 ?

COTE IMMO 50 est dirigée par RACHEL FOUGERES, président de sas.

Où se situe le siège social de COTE IMMO 50 ?

Le siège social de COTE IMMO 50 est situé 221 rue du Conillot, 50400 Granville.

COTE IMMO 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE IMMO 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE IMMO 50 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE IMMO 50.

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