COTE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
COTE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2001, identifiée par le SIREN 438 784 597. Le siège social de l'entreprise se trouve All de la Tramontane Zac Dinarelle, 30133 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMAIN AILHAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE MAISON
INSEE- Dénomination
- COTE MAISON
- SIREN
- 438 784 597
- SIRET (siège)
- 438 784 597 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74438784597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 784 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2001
- Siège social
- ALL DE LA TRAMONTANE ZAC DINARELLE, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE MAISON
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de COTE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE MAISON
INSEEÉtablissements de COTE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
438 784 597 00017 · ouvert le 24 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE MAISON
INPIComptes annuels de COTE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE MAISON. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE MAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2001
Questions fréquentes sur COTE MAISON
Quel est le numéro SIREN de COTE MAISON ?
Le numéro SIREN de COTE MAISON est 438 784 597. Le SIRET de son siège social est 438 784 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74438784597.
Qui dirige COTE MAISON ?
COTE MAISON est dirigée par ROMAIN AILHAUD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE MAISON ?
Le siège social de COTE MAISON est situé All de la Tramontane Zac Dinarelle, 30133 Les Angles.
COTE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE MAISON.
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