COTE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 931 587, COTE MAISON est une SARL créée le 7 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de la Croix-Mozat, 63190 Orleat. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 3 salariés. HOLDING 1430 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE MAISON
INSEE- Dénomination
- COTE MAISON
- SIREN
- 908 931 587
- SIRET (siège)
- 908 931 587 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31908931587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 931 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 janvier 2022
- Effectif
- 3
- Siège social
- 24 RTE DE LA CROIX-MOZAT, 63190, ORLEAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE MAISON
Travaux de maçonnerie, piscine et aménagement extérieur
Finances de COTE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE MAISON
INSEEBODACCHOLDING 1430
Président de SAS
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2022 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63190 ORLEATSiègeActif
908 931 587 00012 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de COTE MAISON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE MAISON. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE MAISON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président : HOLDING 1430
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président : DUBOST Rémy, Franck
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 07 janvier 2022
Questions fréquentes sur COTE MAISON
Quel est le numéro SIREN de COTE MAISON ?
Le numéro SIREN de COTE MAISON est 908 931 587. Le SIRET de son siège social est 908 931 587 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31908931587.
Qui dirige COTE MAISON ?
COTE MAISON est dirigée par HOLDING 1430, président de sas.
Où se situe le siège social de COTE MAISON ?
Le siège social de COTE MAISON est situé 24 Rte de la Croix-Mozat, 63190 Orleat.
COTE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE MAISON.
Combien de salariés compte COTE MAISON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, COTE MAISON emploie 3 salariés.
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