COTE MOSSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTE MOSSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2026, identifiée par le SIREN 105 667 992. Le siège social de l'entreprise se trouve PL de l'Église, 73230 Verel-Pragondran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexis Carron, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTE MOSSIER
INSEE- Dénomination
- COTE MOSSIER
- SIREN
- 105 667 992
- SIRET (siège)
- 105 667 992 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34105667992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 667 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2026
- Siège social
- PL de l'Église, 73230, Verel-Pragondran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE MOSSIER
La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de COTE MOSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE MOSSIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de COTE MOSSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 Verel-PragondranSiègeActif
105 667 992 00017 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE MOSSIER
INPIComptes annuels de COTE MOSSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE MOSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE MOSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE MOSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE MOSSIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE MOSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE MOSSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-01 · Début d'activité : 2026-05-28
- création
Date d'effet : 01 juin 2026
Questions fréquentes sur COTE MOSSIER
Quel est le numéro SIREN de COTE MOSSIER ?
Le numéro SIREN de COTE MOSSIER est 105 667 992. Le SIRET de son siège social est 105 667 992 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34105667992.
Qui dirige COTE MOSSIER ?
COTE MOSSIER est dirigée par Alexis Carron, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE MOSSIER ?
Le siège social de COTE MOSSIER est situé PL de l'Église, 73230 Verel-Pragondran.
COTE MOSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE MOSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE MOSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE MOSSIER.
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