LA CHARLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 253 k€
LA CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 161 372. Son siège social est situé 2944 Rte du Nivolet, 73230 Verel-Pragondran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-PAULE FLORIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- LA CHARLOTTE
- SIREN
- 539 161 372
- SIRET (siège)
- 539 161 372 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10539161372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 161 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 253 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2012
- Siège social
- 2944 RTE DU NIVOLET, 73230, VEREL-PRAGONDRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHARLOTTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens accessoires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CHARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHARLOTTE
INSEEÉtablissements de LA CHARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 VEREL-PRAGONDRANSiègeActif
539 161 372 00013 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHARLOTTE
INPIConformité de LA CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/15480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHARLOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-14
- création
Date d'effet : 13 janvier 2012
Questions fréquentes sur LA CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de LA CHARLOTTE est 539 161 372. Le SIRET de son siège social est 539 161 372 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10539161372.
Qui dirige LA CHARLOTTE ?
LA CHARLOTTE est dirigée par MARIE-PAULE FLORIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHARLOTTE ?
Le siège social de LA CHARLOTTE est situé 2944 Rte du Nivolet, 73230 Verel-Pragondran.
LA CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHARLOTTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Verel-Pragondran
- SCI SAINT JOSEPH 773230 Verel-Pragondran
- LES GARS-MINES73230 Verel-Pragondran
- S.C.I ANTIPODES73230 Verel-Pragondran
- FERME DE GONDRANIER73230 Verel-Pragondran
- SCI N.A.T.73230 Verel-Pragondran
- SCI LE MAS PARTOUT73230 Verel-Pragondran
- LES SAVOISIENS73230 Verel-Pragondran
- COTE MOSSIER73230 Verel-Pragondran
- LES ZACABIS73230 Verel-Pragondran
- MAKEDY73230 Verel-Pragondran
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Verel-Pragondran
Entreprises du même secteur à Verel-Pragondran
Entreprises à Verel-Pragondran
Toutes les entreprises à Verel-Pragondran
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
