Coté nature
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 616 162, Coté nature est une société civile créée le 28 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B AV Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isère. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BP en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de Coté nature
INSEE- Dénomination
- Coté nature
- SIREN
- 981 616 162
- SIRET (siège)
- 981 616 162 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84981616162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 616 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 novembre 2023
- Siège social
- 6 B AV Jean Moulin, 26100, Romans-sur-Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Coté nature
Construction d'immeubles en vue de leur vente
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Finances de Coté nature
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Coté nature
INSEEBP
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
LP CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
BL CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de Coté nature
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif
981 616 162 00013 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de Coté nature
INPIConformité de Coté nature
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Coté nature. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent Coté nature. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/07262
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/01359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Coté nature n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Coté nature
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-13
- création
Date d'effet : 28 novembre 2023
Questions fréquentes sur Coté nature
Quel est le numéro SIREN de Coté nature ?
Le numéro SIREN de Coté nature est 981 616 162. Le SIRET de son siège social est 981 616 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84981616162.
Qui dirige Coté nature ?
Coté nature est dirigée par BP, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Coté nature ?
Le siège social de Coté nature est situé 6 B AV Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isère.
Coté nature est-elle toujours en activité ?
Oui, Coté nature est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Coté nature est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Coté nature.
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