COTE OUEST SASU
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 14,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 627 918, COTE OUEST SASU est une SAS créée le 17 juillet 2023. Elle est domiciliée 6 rue de Copenhague Handfield - Pavillon Jaune, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). La direction est assurée par ABDELLOUAEB AOUADI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COTE OUEST SASU
INSEE- Dénomination
- COTE OUEST SASU
- SIREN
- 977 627 918
- SIRET (siège)
- 977 627 918 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11977627918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 627 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 6 RUE DE COPENHAGUE HANDFIELD - PAVILLON JAUNE, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE OUEST SASU
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET/OU LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR AU MOYEN DE VEHICULES DE TOUT TONNAGE
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Finances de COTE OUEST SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE OUEST SASU
INSEEÉtablissements de COTE OUEST SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif
977 627 918 00013 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4941A
Documents juridiques de COTE OUEST SASU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COTE OUEST SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE OUEST SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE OUEST SASU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025032676
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00008
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE OUEST SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE OUEST SASU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur COTE OUEST SASU
Quel est le numéro SIREN de COTE OUEST SASU ?
Le numéro SIREN de COTE OUEST SASU est 977 627 918. Le SIRET de son siège social est 977 627 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11977627918.
Qui dirige COTE OUEST SASU ?
COTE OUEST SASU est dirigée par ABDELLOUAEB AOUADI, président de sas.
Où se situe le siège social de COTE OUEST SASU ?
Le siège social de COTE OUEST SASU est situé 6 rue de Copenhague Handfield - Pavillon Jaune, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
COTE OUEST SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE OUEST SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE OUEST SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE OUEST SASU.
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