COTE PAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 266 038, COTE PAC est une SCI créée le 30 juin 2016. Elle est domiciliée 180 rue des Ecoles, 31810 Vernet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE ARMAING exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE PAC
INSEE- Dénomination
- COTE PAC
- SIREN
- 821 266 038
- SIRET (siège)
- 821 266 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66821266038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 266 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2016
- Siège social
- 180 RUE DES ECOLES, 31810, VERNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE PAC
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location, ou autrement à l'exception de location en meublés, de tous biens ou droits immobiliers
Finances de COTE PAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE PAC
INSEEÉtablissements de COTE PAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31810 VERNETSiègeActif
821 266 038 00016 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE PAC
INPIComptes annuels de COTE PAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE PAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE PAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE PAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-16
- création
Date d'effet : 30 juin 2016
Questions fréquentes sur COTE PAC
Quel est le numéro SIREN de COTE PAC ?
Le numéro SIREN de COTE PAC est 821 266 038. Le SIRET de son siège social est 821 266 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66821266038.
Qui dirige COTE PAC ?
COTE PAC est dirigée par SYLVIE ARMAING, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE PAC ?
Le siège social de COTE PAC est situé 180 rue des Ecoles, 31810 Vernet.
COTE PAC est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE PAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PAC.
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