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COTE PAPIER

Active
Siren480 770 403SARL92400 COURBEVOIECréée le 01 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 770 403, COTE PAPIER est une SARL créée le 1er février 2005. Elle est domiciliée 38 rue Louis Ulbach, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de COTE PAPIER

Dénomination
COTE PAPIER
SIREN
480 770 403
SIRET (siège)
480 770 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82480770403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 770 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
38 RUE LOUIS ULBACH, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTE PAPIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE PAPIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE PAPIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    480 770 403 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COTE PAPIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de COTE PAPIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PAPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE PAPIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE PAPIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 06 août 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2013 · publié le 22 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE PAPIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE PAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE PAPIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur COTE PAPIER

Quel est le numéro SIREN de COTE PAPIER ?

Le numéro SIREN de COTE PAPIER est 480 770 403. Le SIRET de son siège social est 480 770 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82480770403.

Où se situe le siège social de COTE PAPIER ?

Le siège social de COTE PAPIER est situé 38 rue Louis Ulbach, 92400 Courbevoie.

COTE PAPIER est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE PAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE PAPIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE PAPIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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