COTE PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTE PARC est une SAS immatriculée le 27 février 2012 sous le numéro SIREN 539 980 383. Elle est domiciliée 36 av Bouloumie, 88800 Vittel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GODARD, président de sas.
Fiche d'identité de COTE PARC
INSEE- Dénomination
- COTE PARC
- SIREN
- 539 980 383
- SIRET (siège)
- 539 980 383 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33539980383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 980 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- 36 AV BOULOUMIE, 88800, VITTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTE PARC
Location de biens meubles ou nus
Finances de COTE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE PARC
INSEEÉtablissements de COTE PARC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88800 VITTELSiègeFermé
539 980 383 00019 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 5610A
- 88800 VITTELFermé
539 980 383 00027 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de COTE PARC
INPIComptes annuels de COTE PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/08898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE PARC
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Début d'activité : 2012-04-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-27
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Questions fréquentes sur COTE PARC
Quel est le numéro SIREN de COTE PARC ?
Le numéro SIREN de COTE PARC est 539 980 383. Le SIRET de son siège social est 539 980 383 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33539980383.
Qui dirige COTE PARC ?
COTE PARC est dirigée par CHRISTOPHE GODARD, président de sas.
Où se situe le siège social de COTE PARC ?
Le siège social de COTE PARC est situé 36 av Bouloumie, 88800 Vittel.
COTE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PARC.
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