COTE PORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
COTE PORT est une SCI immatriculée le 18 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 419 907. Elle est domiciliée 1240 Che du Puy du Roy, 13090 Aix-en-Provence. COTE PORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTE PORT
INSEE- Dénomination
- COTE PORT
- SIREN
- 493 419 907
- SIRET (siège)
- 493 419 907 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60493419907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 419 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2006
- Siège social
- 1240 CHE DU PUY DU ROY, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE PORT
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et terrains et toutes opérations s'y rattachant
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Finances de COTE PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE PORT
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de COTE PORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
493 419 907 00016 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE PORT
INPIConformité de COTE PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE PORT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE PORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : LIPOUS Brigitte né(e) MARTINEZ.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2006
Questions fréquentes sur COTE PORT
Quel est le numéro SIREN de COTE PORT ?
Le numéro SIREN de COTE PORT est 493 419 907. Le SIRET de son siège social est 493 419 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493419907.
Qui dirige COTE PORT ?
COTE PORT est dirigée par BRIGITTE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE PORT ?
Le siège social de COTE PORT est situé 1240 Che du Puy du Roy, 13090 Aix-en-Provence.
COTE PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE PORT.
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