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COTE SAONE

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Siren452 357 676SARL01140 THOISSEYCréée le 01 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE SAONE est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 357 676. Son siège social est situé Lieu du Port, 01140 Thoissey. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de COTE SAONE

Dénomination
COTE SAONE
SIREN
452 357 676
SIRET (siège)
452 357 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69452357676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 357 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mars 2004
Siège social
LIEU DU PORT, 01140, THOISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SAONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE SAONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01140 THOISSEYSiègeFermé

    452 357 676 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de COTE SAONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de COTE SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE SAONE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SAONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur COTE SAONE

Quel est le numéro SIREN de COTE SAONE ?

Le numéro SIREN de COTE SAONE est 452 357 676. Le SIRET de son siège social est 452 357 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69452357676.

Où se situe le siège social de COTE SAONE ?

Le siège social de COTE SAONE est situé Lieu du Port, 01140 Thoissey.

COTE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SAONE.

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