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COTE SOLEIL

Active
Siren823 915 996SCI30640 BEAUVOISINCréée le 24 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTE SOLEIL est une SCI immatriculée le 24 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 915 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Che de l'Estagnol, 30640 Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL GAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de COTE SOLEIL

Dénomination
COTE SOLEIL
SIREN
823 915 996
SIRET (siège)
823 915 996 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14823915996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 915 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
66 CHE DE L'ESTAGNOL, 30640, BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE SOLEIL

Administration, gestion, location d'immeuble

Finances de COTE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SOLEIL

CG

CHANTAL GAILLARD

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

SC

Soraya CUISSET

Associé commandité

JC

Jessica CUISSET

Associé commandité

Établissements de COTE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30640 BEAUVOISINSiègeActif

    823 915 996 00016 · ouvert le 17 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COTE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    CUISSET Patrice Arthur Guy nom d'usage : CUISSET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-17

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur COTE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de COTE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de COTE SOLEIL est 823 915 996. Le SIRET de son siège social est 823 915 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14823915996.

Qui dirige COTE SOLEIL ?

COTE SOLEIL est dirigée par CHANTAL GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE SOLEIL ?

Le siège social de COTE SOLEIL est situé 66 Che de l'Estagnol, 30640 Beauvoisin.

COTE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SOLEIL.

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