COTE SUD
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTE SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 041 401. Elle est domiciliée 13 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 30 juin 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 943 € pour une perte nette de 5,9 k€. Elle est dirigée par MAUSSA KAABECHE, gérant.
Fiche d'identité de COTE SUD
INSEE- Dénomination
- COTE SUD
- SIREN
- 793 041 401
- SIRET (siège)
- 793 041 401 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74793041401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Villefranche-Tarare 793 041 401
- Greffe
- Villefranche-Tarare
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- 13 RUE BOIRON, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE SUD
Restauration rapide sur place et à emporter
Finances de COTE SUD
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | 943 € | - | −5,9 k€ | −2,7 k€ | −5,9 k€ | −20,0 k€ | 13,5 k€ | 3,3 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 mars 2019
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 6 440 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 1 768 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 1 999 € | - |
| Autres immobilisations financières | 1 122 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 11 329 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 1 038 € | - |
| Disponibilités | 529 € | - |
| Charges constatées d'avance | 380 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 2 208 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 13 537 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| Report à nouveau | −15 077 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −5 919 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −19 996 € | - |
| Autres dettes | 21 261 € | - |
| TOTAL Dettes | 33 533 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 13 537 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 943 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 943 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 365 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 5 € | - |
| Salaires et traitements | 2 933 € | - |
| Charges sociales | 378 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −5 919 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −5 919 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −5 919 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de COTE SUD
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. LAKHAL Saïd nom d'usage : LAKHAL devient gérant KARA
KARA Karim Safir nom d'usage · de juillet 2014 à novembre 2016
Karim Safir nom d'usage : KARA KARA
Gérant · de juin 2013 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTE SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
793 041 401 00019 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de COTE SUD
INPIComptes annuels de COTE SUD
INPICOTE SUD a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de COTE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SUD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025005896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/07836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08973
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/05635
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTE SUD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
LAKHAL Saïd nom d'usage : LAKHAL n'est plus gérant. MECHRI Fouzi nom d'usage : MECHRI devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
KARA Karim Safir nom d'usage : KARA n'est plus gérant. LAKHAL Saïd nom d'usage : LAKHAL devient gérant.
- Ventes et cessionsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2013-04-19
- création
Date d'effet : 04 juin 2013
Questions fréquentes sur COTE SUD
Quel est le numéro SIREN de COTE SUD ?
Le numéro SIREN de COTE SUD est 793 041 401. Le SIRET de son siège social est 793 041 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74793041401.
Qui dirige COTE SUD ?
COTE SUD est dirigée par MAUSSA KAABECHE, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de COTE SUD ?
COTE SUD a déclaré un chiffre d'affaires de 943 € sur l'exercice 2016, clos le 30 juin 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 5,9 k€.
Où se situe le siège social de COTE SUD ?
Le siège social de COTE SUD est situé 13 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saone.
COTE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SUD.
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