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COTE VERT

Active
Siren403 600 554SARL30250 ASPERESCréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE VERT est une SARL immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 600 554. Elle est domiciliée Cidex 1160 le Plan, 30250 Asperes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de COTE VERT

Dénomination
COTE VERT
SIREN
403 600 554
SIRET (siège)
403 600 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47403600554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 600 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
07 février 1996
Siège social
CIDEX 1160 LE PLAN, 30250, ASPERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30250 ASPERESSiègeFermé

    403 600 554 00014 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de COTE VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de COTE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur COTE VERT

Quel est le numéro SIREN de COTE VERT ?

Le numéro SIREN de COTE VERT est 403 600 554. Le SIRET de son siège social est 403 600 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403600554.

Où se situe le siège social de COTE VERT ?

Le siège social de COTE VERT est situé Cidex 1160 le Plan, 30250 Asperes.

COTE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE VERT.

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