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COTEBELLE

Active
Siren912 947 132SCI05100 BRIANCONCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 947 132, COTEBELLE est une SCI créée le 28 avril 2022. Elle est domiciliée 1 av du Lautaret, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GLADYS AUFFRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COTEBELLE

Dénomination
COTEBELLE
SIREN
912 947 132
SIRET (siège)
912 947 132 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42912947132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 947 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
1 AV DU LAUTARET, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTEBELLE

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d'actifs monétaires, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la mise à disposition des biens de la société aux associés, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, le cautionnement d'emprunts.

Finances de COTEBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTEBELLE

GA

GLADYS AUFFRET

Gérant

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

GF

GREGORY FONTAINE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de COTEBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    912 947 132 00011 · ouvert le 18 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTEBELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de COTEBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTEBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTEBELLE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTEBELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-18

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur COTEBELLE

Quel est le numéro SIREN de COTEBELLE ?

Le numéro SIREN de COTEBELLE est 912 947 132. Le SIRET de son siège social est 912 947 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42912947132.

Qui dirige COTEBELLE ?

COTEBELLE est dirigée par GLADYS AUFFRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTEBELLE ?

Le siège social de COTEBELLE est situé 1 av du Lautaret, 05100 Briancon.

COTEBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTEBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTEBELLE.

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