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COTEDAL

Active
Siren383 742 046SARL26270 SAULCE-SUR-RHONECréée le 04 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 742 046, COTEDAL est une SARL créée le 4 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Reys de Saulce, 26270 Saulce-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 671C comme activité principale.

Fiche d'identité de COTEDAL

Dénomination
COTEDAL
SIREN
383 742 046
SIRET (siège)
383 742 046 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80383742046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 742 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671C
Date de création
04 novembre 1991
Siège social
LES REYS DE SAULCE, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COTEDAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTEDAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTEDAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeFermé

    383 742 046 00014 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 671C

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    383 742 046 00022 · ouvert le 22 avril 1996 · NAF 671C

Documents juridiques de COTEDAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de COTEDAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTEDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTEDAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTEDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTEDAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTEDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTEDAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1991

Questions fréquentes sur COTEDAL

Quel est le numéro SIREN de COTEDAL ?

Le numéro SIREN de COTEDAL est 383 742 046. Le SIRET de son siège social est 383 742 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383742046.

Où se situe le siège social de COTEDAL ?

Le siège social de COTEDAL est situé Les Reys de Saulce, 26270 Saulce-sur-Rhone.

COTEDAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTEDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTEDAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTEDAL.

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