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COTEL SA

Active
Siren630 500 890SA76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 630 500 890, COTEL SA est une SA créée le 1er janvier 1963. Son siège social est situé 2 rue de la Republique, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 930L.

Fiche d'identité de COTEL SA

Dénomination
COTEL SA
SIREN
630 500 890
SIRET (siège)
630 500 890 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63630500890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 630 500 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
930L
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COTEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTEL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTEL SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé

    630 500 890 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602L

  • 76100 ROUENFermé

    630 500 890 00029 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 930L

  • 76100 ROUENFermé

    630 500 890 00037 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 602L

Documents juridiques de COTEL SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COTEL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTEL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTEL SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTEL SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur COTEL SA

Quel est le numéro SIREN de COTEL SA ?

Le numéro SIREN de COTEL SA est 630 500 890. Le SIRET de son siège social est 630 500 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63630500890.

Où se situe le siège social de COTEL SA ?

Le siège social de COTEL SA est situé 2 rue de la Republique, 76140 Le Petit-Quevilly.

COTEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, COTEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTEL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTEL SA.

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