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COTELSAT

Active
Siren792 788 200SARL75008 PARISCréée le 30 avril 2013
Plan de sauvegarde arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COTELSAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 788 200. Son siège social est situé 81 rue de Miromesnil, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. Elle est dirigée par HERVE Jeanson, gérant.

Fiche d'identité de COTELSAT

Dénomination
COTELSAT
SIREN
792 788 200
SIRET (siège)
792 788 200 00030
N° TVA intracommunautaire
FR78792788200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 788 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
30 avril 2013
Siège social
81 RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTELSAT

La création, l'acquisition et l'exploitation de tous commerces concernant l'hôtellerie, la restauration, les débits de boissons, la vente d'articles souvenirs et religieux

Finances de COTELSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTELSAT

HJ

HERVE Jeanson

Gérant

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

Établissements de COTELSAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    792 788 200 00030 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 5510Z

  • 75008 PARISFermé

    792 788 200 00014 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 5510Z

Documents juridiques de COTELSAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de COTELSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTELSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTELSAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTELSAT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 18 février 2020. Plan arrêté le 07 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 décembre 2021 · publié le 23 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTELSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTELSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTELSAT

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-12-07 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux Tour Cb 21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2013

Questions fréquentes sur COTELSAT

Quel est le numéro SIREN de COTELSAT ?

Le numéro SIREN de COTELSAT est 792 788 200. Le SIRET de son siège social est 792 788 200 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78792788200.

Qui dirige COTELSAT ?

COTELSAT est dirigée par HERVE Jeanson, gérant.

Où se situe le siège social de COTELSAT ?

Le siège social de COTELSAT est situé 81 rue de Miromesnil, 75008 Paris.

COTELSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTELSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTELSAT est-elle en procédure collective ?

COTELSAT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 7 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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