COTES DE BRIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTES DE BRIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 068 686. Elle est domiciliée 62 rue du Jeu de Mail, 30210 Fournes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIHAME EL HARNANE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTES DE BRIGNON
INSEE- Dénomination
- COTES DE BRIGNON
- SIREN
- 792 068 686
- SIRET (siège)
- 792 068 686 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77792068686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 068 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 62 RUE DU JEU DE MAIL, 30210, FOURNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTES DE BRIGNON
L'acquisition, la vente, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de COTES DE BRIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTES DE BRIGNON
INSEEBODACCSTATION DU PONT DU GARD
Autre
Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Vincent Associé indéfiniment et solidairement responsable PETY
Associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant · de mars 2013 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTES DE BRIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 FOURNESSiègeActif
792 068 686 00023 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTES DE BRIGNON
INPIComptes annuels de COTES DE BRIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTES DE BRIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTES DE BRIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTES DE BRIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COTES DE BRIGNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTES DE BRIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTES DE BRIGNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
PETY Vincent nom d'usage : PETY n'est plus gérant. MALACHANNE Philippe nom d'usage : MALACHANNE n'est plus gérant. EL HARNANE Sihame nom d'usage : EL HARNANE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-03 · Début d'activité : 2013-03-19
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur COTES DE BRIGNON
Quel est le numéro SIREN de COTES DE BRIGNON ?
Le numéro SIREN de COTES DE BRIGNON est 792 068 686. Le SIRET de son siège social est 792 068 686 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792068686.
Qui dirige COTES DE BRIGNON ?
COTES DE BRIGNON est dirigée par SIHAME EL HARNANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTES DE BRIGNON ?
Le siège social de COTES DE BRIGNON est situé 62 rue du Jeu de Mail, 30210 Fournes.
COTES DE BRIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, COTES DE BRIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTES DE BRIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTES DE BRIGNON.
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