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COTESSAT 09

Active
Siren904 136 439SAS69009 LYONCréée le 13 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

COTESSAT 09 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 136 439. Elle est domiciliée 6 quai Arloing, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par RAOUF ACHOUR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COTESSAT 09

Dénomination
COTESSAT 09
SIREN
904 136 439
SIRET (siège)
904 136 439 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75904136439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 136 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 octobre 2021
Siège social
6 QUAI ARLOING, 69009, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTESSAT 09

Restauration rapide

Finances de COTESSAT 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTESSAT 09

RA

RAOUF ACHOUR

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de COTESSAT 09

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    904 136 439 00018 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 7010Z

  • 69009 LYONActif

    904 136 439 00026 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de COTESSAT 09

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de COTESSAT 09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTESSAT 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTESSAT 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTESSAT 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTESSAT 09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTESSAT 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTESSAT 09

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2021

Questions fréquentes sur COTESSAT 09

Quel est le numéro SIREN de COTESSAT 09 ?

Le numéro SIREN de COTESSAT 09 est 904 136 439. Le SIRET de son siège social est 904 136 439 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75904136439.

Qui dirige COTESSAT 09 ?

COTESSAT 09 est dirigée par RAOUF ACHOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de COTESSAT 09 ?

Le siège social de COTESSAT 09 est situé 6 quai Arloing, 69009 Lyon.

COTESSAT 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, COTESSAT 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTESSAT 09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTESSAT 09.

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