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COTINAT YVES

Active
Siren478 920 986Entrepreneur individuel49270 OREE-D'ANJOUCréée le 04 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 920 986, COTINAT YVES est un entrepreneur individuel créé le 4 octobre 2004. Elle est domiciliée 24 rue Champ de Bataille, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de COTINAT YVES

Dénomination
COTINAT YVES
SIREN
478 920 986
SIRET (siège)
478 920 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37478920986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 920 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
24 RUE CHAMP DE BATAILLE, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTINAT YVES

Autre création artistique

Finances de COTINAT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTINAT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTINAT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    478 920 986 00013 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 9003B

Documents juridiques de COTINAT YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTINAT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTINAT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTINAT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTINAT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTINAT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTINAT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur COTINAT YVES

Quel est le numéro SIREN de COTINAT YVES ?

Le numéro SIREN de COTINAT YVES est 478 920 986. Le SIRET de son siège social est 478 920 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478920986.

Où se situe le siège social de COTINAT YVES ?

Le siège social de COTINAT YVES est situé 24 rue Champ de Bataille, 49270 Oree-d'Anjou.

COTINAT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, COTINAT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTINAT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTINAT YVES.

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