COTOLEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
COTOLEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 821 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 grand place, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mathieu TRASTOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COTOLEMA
INSEE- Dénomination
- COTOLEMA
- SIREN
- 952 821 692
- SIRET (siège)
- 952 821 692 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24952821692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 821 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 16 grand place, 85230, Beauvoir-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTOLEMA
- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et droits immobiliers - La vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de COTOLEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTOLEMA
INSEEÉtablissements de COTOLEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 Beauvoir-sur-MerSiègeActif
952 821 692 00011 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTOLEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COTOLEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTOLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTOLEMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTOLEMA. Sauvegarde en cours depuis le 01 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTOLEMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025008563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025007839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTOLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTOLEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-17
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur COTOLEMA
Quel est le numéro SIREN de COTOLEMA ?
Le numéro SIREN de COTOLEMA est 952 821 692. Le SIRET de son siège social est 952 821 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24952821692.
Qui dirige COTOLEMA ?
COTOLEMA est dirigée par Mathieu TRASTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTOLEMA ?
Le siège social de COTOLEMA est situé 16 grand place, 85230 Beauvoir-sur-Mer.
COTOLEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COTOLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTOLEMA est-elle en procédure collective ?
Oui. COTOLEMA fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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