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COTON

Active
Siren424 320 273SCI97100 BASSE-TERRECréée le 23 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COTON est une SCI immatriculée le 23 août 1999 sous le numéro SIREN 424 320 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Corsaires, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCELIN KIAVUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTON

Dénomination
COTON
SIREN
424 320 273
SIRET (siège)
424 320 273 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52424320273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 320 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1999
Siège social
18 RUE DES CORSAIRES, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COTON

Achat construction location et gestion immeuble.

Finances de COTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTON

CB

CARL BHIKI

Autre

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

MK

MARCELIN KIAVUE

Gérant

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

Établissements de COTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    424 320 273 00024 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 97128 GOYAVEFermé

    424 320 273 00016 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de COTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1999

Questions fréquentes sur COTON

Quel est le numéro SIREN de COTON ?

Le numéro SIREN de COTON est 424 320 273. Le SIRET de son siège social est 424 320 273 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424320273.

Qui dirige COTON ?

COTON est dirigée par MARCELIN KIAVUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTON ?

Le siège social de COTON est situé 18 rue des Corsaires, 97100 Basse-Terre.

COTON est-elle toujours en activité ?

Oui, COTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTON.

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