COTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 301 522 124, COTRA est une 5499 créée le 25 décembre 1959. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Nationale, 59112 Annoeullin. L'entreprise déclare le code NAF 182A comme activité principale.
Fiche d'identité de COTRA
INSEE- Dénomination
- COTRA
- SIREN
- 301 522 124
- SIRET (siège)
- 301 522 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62301522124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 522 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 182A
- Date de création
- 25 décembre 1959
- Siège social
- 100 RUE NATIONALE, 59112, ANNOEULLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59112 ANNOEULLINSiègeFermé
301 522 124 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 182A
Documents juridiques de COTRA
INPIComptes annuels de COTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/54444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024060428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-11.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-46.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-45.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-45.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1959
Questions fréquentes sur COTRA
Quel est le numéro SIREN de COTRA ?
Le numéro SIREN de COTRA est 301 522 124. Le SIRET de son siège social est 301 522 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62301522124.
Où se situe le siège social de COTRA ?
Le siège social de COTRA est situé 100 rue Nationale, 59112 Annoeullin.
COTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, COTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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