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COTRABAT

Active
Siren341 879 708659997434 Saint-PaulCréée le 22 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 879 708, COTRABAT est une 6599 créée le 22 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 RUE 64 Rue ANTOINE DE BERTIN Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. JACKY HUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTRABAT

Dénomination
COTRABAT
SIREN
341 879 708
SIRET (siège)
341 879 708 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33341879708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 879 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6599
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
22 juillet 1987
Siège social
64 RUE 64 Rue ANTOINE DE BERTIN Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTRABAT

CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR, CREATION DE LOTISSEMENT OU GROUPE D'HABITATIONS, VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS...

Finances de COTRABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRABAT

JH

JACKY HUGUET

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1987) · 39 ans

PB

PIERRE BIGNON

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de COTRABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97434 Saint-PaulSiègeFermé

    341 879 708 00012 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 701D

Documents juridiques de COTRABAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTRABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRABAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1987

Questions fréquentes sur COTRABAT

Quel est le numéro SIREN de COTRABAT ?

Le numéro SIREN de COTRABAT est 341 879 708. Le SIRET de son siège social est 341 879 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33341879708.

Qui dirige COTRABAT ?

COTRABAT est dirigée par JACKY HUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTRABAT ?

Le siège social de COTRABAT est situé 64 RUE 64 Rue ANTOINE DE BERTIN Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.

COTRABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRABAT.

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