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COTRABAT

Active
Siren391 702 099SARL75008 PARIS 8Créée le 22 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTRABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 702 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 R de Copenhague, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de COTRABAT

Dénomination
COTRABAT
SIREN
391 702 099
SIRET (siège)
391 702 099 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03391702099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 702 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 juillet 1993
Siège social
2 R DE COPENHAGUE, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COTRABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTRABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    391 702 099 00022 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 452A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    391 702 099 00014 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 452A

Documents juridiques de COTRABAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de COTRABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRABAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1993

Questions fréquentes sur COTRABAT

Quel est le numéro SIREN de COTRABAT ?

Le numéro SIREN de COTRABAT est 391 702 099. Le SIRET de son siège social est 391 702 099 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03391702099.

Où se situe le siège social de COTRABAT ?

Le siège social de COTRABAT est situé 2 R de Copenhague, 75008 Paris 8.

COTRABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRABAT.

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