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COTRAMA

Active
Siren388 884 959SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 15 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTRAMA est une SARL immatriculée le 15 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 884 959. Elle est domiciliée 1 B rue de la Renardiere, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de COTRAMA

Dénomination
COTRAMA
SIREN
388 884 959
SIRET (siège)
388 884 959 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96388884959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 884 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 octobre 1992
Siège social
1 B RUE DE LA RENARDIERE, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COTRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTRAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTRAMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    388 884 959 00015 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 452V

  • 93100 MONTREUILFermé

    388 884 959 00023 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de COTRAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de COTRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTRAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTRAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1992

Questions fréquentes sur COTRAMA

Quel est le numéro SIREN de COTRAMA ?

Le numéro SIREN de COTRAMA est 388 884 959. Le SIRET de son siège social est 388 884 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96388884959.

Où se situe le siège social de COTRAMA ?

Le siège social de COTRAMA est situé 1 B rue de la Renardiere, 93130 Noisy-le-Sec.

COTRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COTRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTRAMA.

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