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COTTA BENOIT

Active
Siren524 690 229Entrepreneur individuel70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MERCréée le 05 septembre 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 524 690 229, COTTA BENOIT est un entrepreneur individuel créé le 5 septembre 2010. Elle est domiciliée 5 Pl de la Gare, 70310 Faucogney-et-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COTTA BENOIT

Dénomination
COTTA BENOIT
SIREN
524 690 229
SIRET (siège)
524 690 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95524690229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 690 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
05 septembre 2010
Siège social
5 PL DE LA GARE, 70310, FAUCOGNEY-ET-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTA BENOIT

Bar, restaurant, location de meubles.

Finances de COTTA BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTA BENOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTA BENOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MERSiègeActif

    524 690 229 00017 · ouvert le 05 septembre 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de COTTA BENOIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTA BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTA BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTA BENOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTA BENOIT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 février 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de COTTA Benoit pour une durée de 3 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 02 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de COTTA BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTA BENOIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-12-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de COTTA Benoit pour une durée de 3 ans ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-09 · Début d'activité : 2010-09-05

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2010

Questions fréquentes sur COTTA BENOIT

Quel est le numéro SIREN de COTTA BENOIT ?

Le numéro SIREN de COTTA BENOIT est 524 690 229. Le SIRET de son siège social est 524 690 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95524690229.

Où se situe le siège social de COTTA BENOIT ?

Le siège social de COTTA BENOIT est situé 5 Pl de la Gare, 70310 Faucogney-et-la-Mer.

COTTA BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTA BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTA BENOIT est-elle en procédure collective ?

Oui. COTTA BENOIT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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