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COTTARD FRANCK

Active
Siren919 989 277Entrepreneur individuel76790 ETRETATCréée le 04 novembre 2022

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

COTTARD FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 novembre 2022 sous le numéro SIREN 919 989 277. Son siège social est situé 5 rue des Docteurs Fidelin, 76790 Etretat. Son activité principale est vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).

Fiche d'identité de COTTARD FRANCK

Dénomination
COTTARD FRANCK
SIREN
919 989 277
SIRET (siège)
919 989 277 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71919989277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 989 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
04 novembre 2022
Siège social
5 RUE DES DOCTEURS FIDELIN, 76790, ETRETAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTARD FRANCK

Vente en ligne produits d'occasion

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Établissements de COTTARD FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76790 ETRETATSiègeActif

    919 989 277 00018 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 4791A

Documents juridiques de COTTARD FRANCK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Conformité de COTTARD FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTARD FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTTARD FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2022

Questions fréquentes sur COTTARD FRANCK

Quel est le numéro SIREN de COTTARD FRANCK ?

Le numéro SIREN de COTTARD FRANCK est 919 989 277. Le SIRET de son siège social est 919 989 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71919989277.

Où se situe le siège social de COTTARD FRANCK ?

Le siège social de COTTARD FRANCK est situé 5 rue des Docteurs Fidelin, 76790 Etretat.

COTTARD FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTARD FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTARD FRANCK.