COTTARD FRANCK
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
COTTARD FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 novembre 2022 sous le numéro SIREN 919 989 277. Son siège social est situé 5 rue des Docteurs Fidelin, 76790 Etretat. Son activité principale est vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).
Fiche d'identité de COTTARD FRANCK
INSEE- Dénomination
- COTTARD FRANCK
- SIREN
- 919 989 277
- SIRET (siège)
- 919 989 277 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71919989277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 989 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- 5 RUE DES DOCTEURS FIDELIN, 76790, ETRETAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTARD FRANCK
Vente en ligne produits d'occasion
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Établissements de COTTARD FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76790 ETRETATSiègeActif
919 989 277 00018 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 4791A
Documents juridiques de COTTARD FRANCK
INPIConformité de COTTARD FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTARD FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COTTARD FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTTARD FRANCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-04
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur COTTARD FRANCK
Quel est le numéro SIREN de COTTARD FRANCK ?
Le numéro SIREN de COTTARD FRANCK est 919 989 277. Le SIRET de son siège social est 919 989 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71919989277.
Où se situe le siège social de COTTARD FRANCK ?
Le siège social de COTTARD FRANCK est situé 5 rue des Docteurs Fidelin, 76790 Etretat.
COTTARD FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTARD FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTARD FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTARD FRANCK.
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