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402 259 014

Active
Siren402 259 014Entrepreneur individuel SETECréée le 21 juillet 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 259 014

Dénomination
402 259 014
SIREN
402 259 014
SIRET (siège)
402 259 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54402259014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 259 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juillet 1995
Siège social
SETE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 259 014

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 259 014

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 259 014

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SETESiègeActif

    402 259 014 00015 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820A

Conformité de 402 259 014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 259 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 259 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 259 014

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1995

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