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COTTE BELLE

Active
Siren404 698 524SCI26300 Châteauneuf-sur-IsèreCréée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COTTE BELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 698 524. Le siège social de l'entreprise se trouve Côte Belle, 26300 Châteauneuf-sur-Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE ALGOET en qualité de autre.

Fiche d'identité de COTTE BELLE

Dénomination
COTTE BELLE
SIREN
404 698 524
SIRET (siège)
404 698 524 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31404698524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 698 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1996
Siège social
Côte Belle, 26300, Châteauneuf-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTE BELLE

L'acquisition ou la construction de tous immeubles destinés à être attribués par fraction aux associés en propriété ou en jouissance ou à d'autres personnes, l'acquisition, la construction de tous biens immobiliers et l'exploitation par tous moyens et notamment la location, la gestion et l'administration desdits immeubles ou droits sociaux. L'entretien, la réalisation de tous travaux d'amélioration ou d'installation desdits biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COTTE BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTE BELLE

VA

VALERIE ALGOET

Autre

BH

BERNARD HAHN

Autre

Anciens dirigeants (1)

FV

Frederic n'est plus gérant. ALGOET Daniel nom d'usage : ALGOET Daniel devient gérant VASSY

VASSY Frederic nom d'usage · de juillet 2009 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTTE BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Châteauneuf-sur-IsèreSiègeActif

    404 698 524 00018 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTTE BELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de COTTE BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTE BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTE BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTE BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTTE BELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTE BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTE BELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ALGOET Daniel nom d'usage : ALGOET n'est plus gérant. HAHN Bernard Nicholas nom d'usage : HAHN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VASSY Frederic nom d'usage : VASSY Frederic n'est plus gérant. ALGOET Daniel nom d'usage : ALGOET Daniel devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur COTTE BELLE

Quel est le numéro SIREN de COTTE BELLE ?

Le numéro SIREN de COTTE BELLE est 404 698 524. Le SIRET de son siège social est 404 698 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404698524.

Qui dirige COTTE BELLE ?

COTTE BELLE est dirigée par VALERIE ALGOET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTTE BELLE ?

Le siège social de COTTE BELLE est situé Côte Belle, 26300 Châteauneuf-sur-Isère.

COTTE BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTE BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTE BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTE BELLE.

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