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COTTE JEAN

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Siren313 287 385Entrepreneur individuel03410 DOMERATCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 313 287 385. Elle est domiciliée Les Bruyeres Montlucon, 03410 Domerat. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COTTE JEAN

Dénomination
COTTE JEAN
SIREN
313 287 385
SIRET (siège)
313 287 385 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67313287385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 287 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LES BRUYERES MONTLUCON, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTE JEAN

TRAVAUX AGRICOLES

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Finances de COTTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTTE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    313 287 385 00022 · ouvert le 01 juin 1978 · NAF 0142Z

Documents juridiques de COTTE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COTTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur COTTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de COTTE JEAN ?

Le numéro SIREN de COTTE JEAN est 313 287 385. Le SIRET de son siège social est 313 287 385 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67313287385.

Où se situe le siège social de COTTE JEAN ?

Le siège social de COTTE JEAN est situé Les Bruyeres Montlucon, 03410 Domerat.

COTTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTE JEAN.

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