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COTTINIERE

Active
Siren912 533 494Société civile85240 RIVES-D'AUTISECréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

COTTINIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 533 494. Son siège social est situé 24 rue de la Forge Oulmes, 85240 Rives-d'Autise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BRODEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTTINIERE

Dénomination
COTTINIERE
SIREN
912 533 494
SIRET (siège)
912 533 494 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49912533494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 533 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
152 740 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2022
Siège social
24 RUE DE LA FORGE OULMES, 85240, RIVES-D'AUTISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTINIERE

la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Finances de COTTINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTINIERE

AB

ALAIN BRODEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

IM

ISABELLE MADY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

Établissements de COTTINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 RIVES-D'AUTISESiègeActif

    912 533 494 00015 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTTINIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de COTTINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTTINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTINIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur COTTINIERE

Quel est le numéro SIREN de COTTINIERE ?

Le numéro SIREN de COTTINIERE est 912 533 494. Le SIRET de son siège social est 912 533 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49912533494.

Qui dirige COTTINIERE ?

COTTINIERE est dirigée par ALAIN BRODEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTTINIERE ?

Le siège social de COTTINIERE est situé 24 rue de la Forge Oulmes, 85240 Rives-d'Autise.

COTTINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTTINIERE.

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