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SCI LA COUR

Active
Siren903 406 353SCI85240 RIVES-D'AUTISECréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUR est une SCI immatriculée le 22 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 406 353. Son siège social est situé 24 rue des cours, 85240 Rives-d'Autise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE COIRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
903 406 353
SIRET (siège)
903 406 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77903406353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 406 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
119 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
24 RUE DES COURS, 85240, RIVES-D'AUTISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

L'acquisition, la construction, l'administration, et la vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

SC

SERGE COIRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

IO

ISABELLE ONILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 RIVES-D'AUTISESiègeActif

    903 406 353 00016 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-09-07

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 903 406 353. Le SIRET de son siège social est 903 406 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77903406353.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par SERGE COIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé 24 rue des cours, 85240 Rives-d'Autise.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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