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COTTON SEVERINE

Active
Siren429 374 002Entrepreneur individuel19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNECréée le 15 janvier 2000
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTTON SEVERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2000, identifié par le SIREN 429 374 002. Son siège social est situé La Charriere, 19320 Argentat-sur-Dordogne. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.

Fiche d'identité de COTTON SEVERINE

Dénomination
COTTON SEVERINE
SIREN
429 374 002
SIRET (siège)
429 374 002 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42429374002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 374 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
927C
Date de création
15 janvier 2000
Siège social
LA CHARRIERE, 19320, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTTON SEVERINE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COTTON SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTTON SEVERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTTON SEVERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNESiègeFermé

    429 374 002 00013 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 927C

Documents juridiques de COTTON SEVERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTTON SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTON SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTTON SEVERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTON SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 août 2010 · publié le 26 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brive. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne du 13/08/2010

Aucune mention de COTTON SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTTON SEVERINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 août 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brive. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne du 13/08/2010

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2000

Questions fréquentes sur COTTON SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de COTTON SEVERINE ?

Le numéro SIREN de COTTON SEVERINE est 429 374 002. Le SIRET de son siège social est 429 374 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42429374002.

Où se situe le siège social de COTTON SEVERINE ?

Le siège social de COTTON SEVERINE est situé La Charriere, 19320 Argentat-sur-Dordogne.

COTTON SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTTON SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTTON SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTTON SEVERINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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