CheckersProcédures

COU4

Active
Siren804 368 645SCI85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 04 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COU4 est une SCI immatriculée le 4 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 368 645. Elle est domiciliée 19 rue de la Joussemeliere, 85170 Dompierre-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER COURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COU4

Dénomination
COU4
SIREN
804 368 645
SIRET (siège)
804 368 645 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87804368645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 368 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2014
Siège social
19 RUE DE LA JOUSSEMELIERE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COU4

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de COU4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COU4

OC

OLIVIER COURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2014) · 12 ans

LC

LAURENCE COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de COU4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif

    804 368 645 00011 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de COU4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de COU4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COU4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COU4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COU4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COU4. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COU4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COU4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-22

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2014

Questions fréquentes sur COU4

Quel est le numéro SIREN de COU4 ?

Le numéro SIREN de COU4 est 804 368 645. Le SIRET de son siège social est 804 368 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87804368645.

Qui dirige COU4 ?

COU4 est dirigée par OLIVIER COURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COU4 ?

Le siège social de COU4 est situé 19 rue de la Joussemeliere, 85170 Dompierre-sur-Yon.

COU4 est-elle toujours en activité ?

Oui, COU4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COU4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COU4.

Entreprises similaires

Même activité à Dompierre-sur-Yon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dompierre-sur-Yon

Entreprises du même secteur à Dompierre-sur-Yon

Entreprises à Dompierre-sur-Yon

Toutes les entreprises à Dompierre-sur-Yon