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COUL12

Active
Siren981 259 740SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 22 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COUL12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 259 740. Son siège social est situé 12 PL Pierre Coullet, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal DOUZOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUL12

Dénomination
COUL12
SIREN
981 259 740
SIRET (siège)
981 259 740 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49981259740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 259 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2023
Siège social
12 PL Pierre Coullet, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUL12

L'acquisition, la gestion, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la mise en location de locaux, de tous droits et biens immobiliers, de tous locaux nus et tous terrains, dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de COUL12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUL12

PD

Pascal DOUZOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2023) · 2 ans

RD

Rémi DOUZOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2023) · 2 ans

JD

Julia DOUZOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2023) · 2 ans

LD

Largo DOUZOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2023) · 2 ans

ED

Elisa DOUZOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de COUL12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    981 259 740 00018 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUL12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de COUL12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUL12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUL12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUL12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUL12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUL12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUL12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-22 · Début d'activité : 2023-10-31

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2023

Questions fréquentes sur COUL12

Quel est le numéro SIREN de COUL12 ?

Le numéro SIREN de COUL12 est 981 259 740. Le SIRET de son siège social est 981 259 740 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49981259740.

Qui dirige COUL12 ?

COUL12 est dirigée par Pascal DOUZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUL12 ?

Le siège social de COUL12 est situé 12 PL Pierre Coullet, 83700 Saint-Raphaël.

COUL12 est-elle toujours en activité ?

Oui, COUL12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUL12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUL12.

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