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COULEUR SEPIA

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Siren488 012 279SARL25000 BESANCONCréée le 10 janvier 2006

Documents

COULEUR SEPIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 012 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 Grande rue, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale.

Fiche d'identité de COULEUR SEPIA

Dénomination
COULEUR SEPIA
SIREN
488 012 279
SIRET (siège)
488 012 279 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38488012279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 012 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
135 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COULEUR SEPIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COULEUR SEPIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COULEUR SEPIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    488 012 279 00011 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 524J

Documents juridiques de COULEUR SEPIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Conformité de COULEUR SEPIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEUR SEPIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEUR SEPIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COULEUR SEPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COULEUR SEPIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur COULEUR SEPIA

Quel est le numéro SIREN de COULEUR SEPIA ?

Le numéro SIREN de COULEUR SEPIA est 488 012 279. Le SIRET de son siège social est 488 012 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488012279.

Où se situe le siège social de COULEUR SEPIA ?

Le siège social de COULEUR SEPIA est situé 135 Grande rue, 25000 Besancon.

COULEUR SEPIA est-elle toujours en activité ?

Oui, COULEUR SEPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COULEUR SEPIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEUR SEPIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.