COULEUR SEPIA
ActiveCOULEUR SEPIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 012 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 Grande rue, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale.
Fiche d'identité de COULEUR SEPIA
INSEE- Dénomination
- COULEUR SEPIA
- SIREN
- 488 012 279
- SIRET (siège)
- 488 012 279 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38488012279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 012 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 10 janvier 2006
- Siège social
- 135 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COULEUR SEPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COULEUR SEPIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COULEUR SEPIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
488 012 279 00011 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 524J
Documents juridiques de COULEUR SEPIA
INPIConformité de COULEUR SEPIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COULEUR SEPIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COULEUR SEPIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COULEUR SEPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COULEUR SEPIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2006
Questions fréquentes sur COULEUR SEPIA
Quel est le numéro SIREN de COULEUR SEPIA ?
Le numéro SIREN de COULEUR SEPIA est 488 012 279. Le SIRET de son siège social est 488 012 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38488012279.
Où se situe le siège social de COULEUR SEPIA ?
Le siège social de COULEUR SEPIA est situé 135 Grande rue, 25000 Besancon.
COULEUR SEPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, COULEUR SEPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COULEUR SEPIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COULEUR SEPIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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