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EURL RANVAL

Active
Siren402 974 059SARL25000 BESANCONCréée le 28 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL RANVAL est une SARL immatriculée le 28 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 974 059. Son siège social est situé rue Paul Eluard Zac de Chateaufarine, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.

Fiche d'identité de EURL RANVAL

Dénomination
EURL RANVAL
SIREN
402 974 059
SIRET (siège)
402 974 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34402974059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 974 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
28 novembre 1995
Siège social
RUE PAUL ELUARD ZAC DE CHATEAUFARINE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL RANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL RANVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL RANVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    402 974 059 00014 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 524J

Documents juridiques de EURL RANVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EURL RANVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL RANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL RANVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL RANVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL RANVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL RANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL RANVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Questions fréquentes sur EURL RANVAL

Quel est le numéro SIREN de EURL RANVAL ?

Le numéro SIREN de EURL RANVAL est 402 974 059. Le SIRET de son siège social est 402 974 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34402974059.

Où se situe le siège social de EURL RANVAL ?

Le siège social de EURL RANVAL est situé rue Paul Eluard Zac de Chateaufarine, 25000 Besancon.

EURL RANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL RANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL RANVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL RANVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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