COULMIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
COULMIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 117 271. Elle est domiciliée Dom de la Birochere 12 Lotissement du, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUIREC CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COULMIERS
INSEE- Dénomination
- COULMIERS
- SIREN
- 889 117 271
- SIRET (siège)
- 889 117 271 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41889117271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 117 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2020
- Siège social
- DOM DE LA BIROCHERE 12 LOTISSEMENT DU, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COULMIERS
Gestion de biens et droits immobiliers.
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Finances de COULMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COULMIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de COULMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
889 117 271 00011 · ouvert le 09 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de COULMIERS
INPIComptes annuels de COULMIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COULMIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COULMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COULMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COULMIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 07 février 2024 · N° 23/36488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-15.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/08902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COULMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COULMIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-18 · Début d'activité : 2020-09-09
- création
Date d'effet : 18 septembre 2020
Questions fréquentes sur COULMIERS
Quel est le numéro SIREN de COULMIERS ?
Le numéro SIREN de COULMIERS est 889 117 271. Le SIRET de son siège social est 889 117 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41889117271.
Qui dirige COULMIERS ?
COULMIERS est dirigée par GUIREC CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COULMIERS ?
Le siège social de COULMIERS est situé Dom de la Birochere 12 Lotissement du, 44210 Pornic.
COULMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, COULMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COULMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COULMIERS.
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