COUNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 022 987, COUNIL est une SARL créée le 1er mars 1985. Elle est domiciliée 8 rue Gustave Courbet, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de COUNIL
INSEE- Dénomination
- COUNIL
- SIREN
- 332 022 987
- SIRET (siège)
- 332 022 987 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29332022987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 022 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 mars 1985
- Siège social
- 8 RUE GUSTAVE COURBET, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COUNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COUNIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COUNIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
332 022 987 00017 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 514C
Documents juridiques de COUNIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COUNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COUNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COUNIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024004415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COUNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COUNIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1985
Questions fréquentes sur COUNIL
Quel est le numéro SIREN de COUNIL ?
Le numéro SIREN de COUNIL est 332 022 987. Le SIRET de son siège social est 332 022 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29332022987.
Où se situe le siège social de COUNIL ?
Le siège social de COUNIL est situé 8 rue Gustave Courbet, 75116 Paris 16.
COUNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, COUNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COUNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUNIL.
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